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Le Sénat n’a pas adopté le projet de budget rectificatif pour 2014
Article de la rédaction du 9 juillet 2014
mercredi, 9 juillet 2014
/ Administrateur

Le Sénat n’a pas adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (par 187 voix contre et 154 voix pour).

Par conséquent, et en application de l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances et de l’article 47 bis du règlement du Sénat, l’ensemble du projet de loi n’a pas non plus été adopté.


Petite loi




Dossier PLFR2014