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Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Article de la rédaction du 25 juin 2014
mercredi, 25 juin 2014
/ Administrateur

Le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a présenté un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Il permettra d’intensifier la démarche de simplification en faveur des entreprises, par la mise en œuvre, d’ici janvier 2015, d’un nouveau train de mesures.

Nouvelle étape du choc de simplification en cours, sous l’effet notamment de l’ensemble des ordonnances déjà prises pour la mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2014, dont celles relatives à l’allègement des obligations comptables des petites et moyennes entreprises ou celle simplifiant le financement participatif, ce projet de loi comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014 par le Conseil de simplification, alors co-présidé par M. Mandon et M. Poitrinal.

Les premières mesures de simplification fiscale pour les entreprises

Il est ainsi le fruit de la démarche collaborative engagée par le Gouvernement avec les entreprises, afin d’identifier les mesures les plus utiles pour alléger leurs charges administratives, et constitue l’une des réformes structurelles prévues par le Pacte de responsabilité et de solidarité, de même qu’il traduit l’un des engagements du Pacte national de réforme adopté au printemps 2014

Figurent dans le projet de loi des dispositions permettant

Est également supprimée l’obligation de déclaration des congés d’été des boulangers, dont l’origine historique était à rechercher aux temps de la Révolution française.

Les autres mesures retenues par le Président de la République après les propositions du Conseil de la simplification pour les entreprises, telles que

Le projet de loi ouvre enfin la voie à la transformation en simples déclarations de certains des 3 650 régimes d’autorisation qui s’appliquent aux entreprises, à une refonte du droit des marchés publics à l’occasion de la transposition de nouvelles directives européennes permettant de le simplifier et de mieux y intégrer les objectifs des politiques publiques en matière sociale, environnementale, de promotion de l’innovation et d’accroissement sensible de la part des PME dans la commande publique, ainsi qu’à la fusion d’Ubifrance et de l’Agence française pour les investissements internationaux.

Au croisement des préoccupations de simplification de la vie des entreprises et de modernisation de l’administration, il intègre des mesures issues de la démarche stratégique de modernisation de l’administration des finances publiques, telle que la dématérialisation des modes d’identification des auteurs des actes adressés aux contribuables.