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DS Avocats accompagne EDF pour la signature de son partenariat avec la FFF
Communiqué du 24 juin 2014
mardi, 24 juin 2014
/ Administrateur






DS Avocats accompagne EDF pour la signature de son partenariat avec la Fédération Française de Football

Bertrand Potot, avocat associé au sein du département droit de la propriété intellectuelle et de l’innovation de DS Avocats a accompagné EDF lors de la négociation et de la conclusion, le 3 juin, de son partenariat avec la FFF.

Ce partenariat unira pour quatre années EDF et la Fédération Française de Football (FFF).

A compter du mois de juillet prochain et jusqu’à l’issue de la Coupe du Monde de Football 2018, EDF sera partenaire de l’Equipe de France.

EDF accompagnera aussi la FFF comme partenaire des Equipes de France Féminines et Espoirs, et comme partenaire de la Coupe de France.

EDF, sa Direction de la Communication et sa Direction Juridique, étaient accompagnées sur l’ensemble de ce dossier par Bertrand Potot.

L’activité propriété intellectuelle et de l’innovation chez DS Avocats :


Le département intervient à tous les stades de mise en œuvre d’une politique de gestion de marques et plus généralement d’actifs incorporels d’une entreprise (dessins et modèles, droits d’auteur et droits voisins, logiciels, noms de domaine), de leur protection et de leur valorisation : optimisation de plans de protection, audit de portefeuilles, recherches d’antériorités, libération de droits antérieurs (surveillance de marques, conflit marques/noms de domaine…), dépôts, licences de marques et dessins et modèles, cessions et schémas contractuels d’exploitation divers (droits d’auteur, savoir-faire…).