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PLFR2014 : les députés adoptent la réduction d’impôt pour les revenus modestes
Article de la rédaction du 24 juin 2014
mardi, 24 juin 2014
/ Administrateur

Les députés ont approuvé lundi soir la mesure phare du projet de budget rectificatif 2014, une réduction d’impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes.

Le PLFR pour 2014 introduit une mesure de réduction d’impôt en faveur des ménages modestes qui entrera en vigueur dès septembre 2014, au titre de l’impôt sur le revenu 2013.

En effet, dans le soucis d’éviter que certains des ménages dont le revenu est stable et qui étaient non imposables n’entrent dans l’impôt sur le revenu, le Gouvernement a proposé une mesure d’allègement de l’impôt ciblée sur le revenu des ménages les moins aisés.

Cette mesure prendra la forme d’une réduction d’impôt de 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple, venant s’imputer automatiquement sur l’impôt sur le revenu qu’aurait dû payer le contribuable.

3,7 millions de foyers fiscaux vont bénéficier d’une réduction d’impôt dès la rentrée de septembre, dont 1,9 million en seront totalement exonérés. Cette mesure concerne les personnes dont le revenu va jusqu’à 1,1 fois le Smic.

Il s’agit pour le gouvernement de faire sortir du barème de l’impôt sur le revenu ceux qui y étaient entrés en 2012 et 2013 ou qui y seraient rentrés cette année en raison de sa politique fiscale et non parce que leurs revenus ont augmenté.

La première lecture du projet de budget rectificatif doit se poursuivre jusque mercredi soir.


Dossier PLFR2014