Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Plus-de-15-000-repentis-fiscaux-se,5982.html
Plus de 15.000 repentis fiscaux se sont déclarés aux impôts en huit mois
Article de la rédaction du 19 février 2014
mercredi, 19 février 2014
/ Administrateur

Plus de 15.000 repentis fiscaux se sont déclarés aux impôts en huit mois

Le ministre délégué chargé du budget a fait un point mercredi à l’Assemblée nationale sur les dispositions prises par le gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale

paradis fiscal

Le ministre est notamment revenu sur le dispositif destiné à favoriser la régularisation de ceux qui ont des avoirs non déclarés à l’étranger.

« Et comme nous avons voulu que ce dispositif se mette en œuvre dans la plus grande transparence, qu’il ne supporte aucune dérogation à l’application du droit voté par la représentation nationale, j’ai souhaité rendre compte devant le Parlement du barème des peines et amendes qui s’appliqueront à ceux qui viennent régulariser leur situation, de manière que le Parlement puisse contrôler les conditions de cette régularisation » a précisé le ministre.

Rendant compte des premiers résultats de cette stratégie, le ministre a précisé que ce sont 15 880 dossiers qui ont été déposés auprès de l’administration fiscale en vue d’une régularisation de la situation des personnes ayant des avoirs non déclarés à l’étranger, et près de 150 dossiers supplémentaires sont déposés chaque semaine auprès des services du fisc.

C’est environ 200 dossiers, que la cellule spécialement dédiée à cette procédure, reçoit par semaine comme en témoigne le reportage diffusé au JT de TF1 ce mercredi soir.

Sur les 15 880 dossiers reçus, l’administration en a traité 240 pour un montant d’avoirs de 300 M€, ce qui a permis à l’État d’encaisser 70 M€ d’impôts et d’amendes.

Enfin, les 2 600 dossiers qui se trouvent complets ont permis d’encaisser 230 millions d’euros.

Précisons que lors du dernier rapport d’étape en octobre dernier, le ministre avait comptabilisé plus de 4000 repentis fiscaux. Quatre mois plus tard ne nombre de repentis fiscaux a été multiplié par 4.

« Je précise que ce montant n’est pas représentatif de la totalité des sommes dues. En effet, pour les dossiers dont nous disposons, les avoirs déposés s’élèvent environ à un million d’euros. Si vous faites une règle de trois, vous vous rendez compte que c’est en milliards qu’il faut estimer la somme que nous allons récupérer sur les contribuables français en 2014 et 2015 » a rappelé le ministre du Budget.