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Le projet de loi de finances pour 2014 adopté en seconde lecture par les députés
Article de la rédaction du 13 décembre 2013
samedi, 14 décembre 2013
/ Administrateur

Le projet de loi de finances pour 2014 adopté en seconde lecture par les députés




L’Assemblée Nationale a adopté vendredi 13 décembre en fin de journée en seconde lecture le projet de loi de finances pour 2014.

Les députés ont adopté vendredi soir en deuxième lecture le projet de loi de Finances 2014 avec un déficit budgétaire de l’Etat à 82,6 milliards d’euros, un solde inchangé par rapport à la première lecture.

Cette "relative stabilité masque cependant des mouvements très significatifs sur les dépenses et les recettes" au cours de cette deuxième lecture, a estimé le ministre délégué du Budget Bernard Cazeneuve.

Les recettes fiscales ont été ainsi minorées d’environ 400 millions d’euros, du fait notamment de différentes réductions de TVA votées en seconde lecture.

Mais les dépenses ont également été diminuées, d’environ 300 millions d’euros.

En tenant compte de différents ajustements, le solde budgétaire est au final quasi-inchangé, avec un déficit réduit de dix millions d’euros.

L’Assemblée nationale votera jeudi en lecture définitive le projet de budget 2014 après un ultime passage au Sénat.


Consultez le projet de loi tel qu’adopté par les députés en seconde lecture

Dossier « Loi de Finances Pour 2014 »