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Les députés majorent le taux du crédit d’impôt production d’œuvres cinématographiques
Article de la rédaction du 6 décembre 2013
samedi, 7 décembre 2013
/ Administrateur

Les députés majorent le taux du crédit d’impôt production d’œuvres cinématographiques

Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l’impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d’entreprises de production déléguées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de dépenses de production correspondant à des opérations effectuées en vue de la réalisation d’oeuvres cinématographiques de longue durée ou d’oeuvres audiovisuelles agréées.

L’article 220 sexies-III du CGI prévoit que le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 20 % du montant total de certaines dépenses effectuées en France.

Sur proposition du gouvernement, les députés ont adopté un amendement visant à majorer le taux de ce crédit d’impôt, à 30 % pour les œuvres cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 M€.

« Dans le contexte actuel de tensions sur le financement des œuvres, il est nécessaire d’accompagner plus particulièrement les films à l’économie la plus fragile, dont les conditions de réalisation vont devenir plus difficiles à défaut d’apports financiers plus importants. Or, ces films contribuent tout particulièrement au renouvellement des talents et à l’expression de la création la plus exigeante et la plus originale. Ils sont donc essentiels au maintien d’un cinéma dynamique et innovant » précisait le gouvernement dans l’exposé des motifs.

Ces aménagements ont été intégrés à l’article 18 sexies (nouveau) du projet de loi.

Dossier : « Loi de Finances Rectificative pour 2013 »