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Rendement de la taxe sur les cessions de terrains nus rendus constructibles
Réponse ministérielle Jean-Pierre Barbier du 3 décembre 2013
mercredi, 4 décembre 2013
/ Administrateur

Rendement de la taxe sur les cessions de terrains nus rendus constructibles

A la demande du député de l’Isère Jean-Pierre Barbier, le gouvernement vient de préciser le rendement de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles (Art. 1605 Nonies du CGI), depuis 2010, en millions d’euros (montants nets, hors frais d’assiette et de recouvrement).

Rendement de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles, depuis 2010, en millions d’euros.

2010 Exécution2011 Exécution 2012 Exécution2013 (*) Prévision (PLF 2013) 2013 Exécution 2013 (du 01/01 au 30/04
Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles 0,0 3,4 10,8 20,0 3,9

Source : comptabilité auxiliaire de l’État - MÉDOC. (*) Source tome 1 des voies et moyens - PLF 2013.


RM Barbier JOAN du 3 décembre 2013, question n°25665