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Mise en oeuvre de la méthode par composants
Décret du 14 novembre 2005
lundi, 5 décembre 2005
/ olivier

Pour la détermination du bénéfice imposable résultant de l’application aux immobilisations de la méthode par composants, sont regardés comme des composants les éléments principaux d’une immobilisation corporelle :

- ayant une durée réelle d’utilisation différente de celle de cette immobilisation ;

- et devant être remplacés au cours de la durée réelle d’utilisation de cette immobilisation.

L’application de la méthode par composant implique :

La comptabilisation séparée à l’actif du bilan, dès l’origine et lors de leur remplacement, de chacun des composants satisfaisant aux conditions prévues au I. Les coûts de remplacement d’un composant sont comptabilisés comme l’acquisition d’un actif séparé et la valeur nette comptable du composant remplacé est comptabilisée en charges. Les éléments principaux d’une immobilisation corporelle, qui n’ont pas été identifiés dès l’origine comme des composants, sont comptabilisés séparément à l’actif du bilan dès qu’il est ultérieurement constaté qu’ils satisfont aux conditions prévues ci-avant.

L’application d’un plan d’amortissement distinct pour chacun des composants ainsi comptabilisés.

Le système d’amortissement dégressif mentionné à l’article 39 A du CGI est applicable à un composant lorsque l’immobilisation corporelle à laquelle il se rattache est elle-même éligible à ce système ou, dans le cas contraire, lorsqu’il est par lui-même éligible à ce système.

n°2005-1442, JO 25 nov. 2005, p.18289