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Taxe à 75% : les sénateurs « refont le match »
Article de la rédaction du 25 novembre 2013
mardi, 26 novembre 2013
/ Administrateur

Taxe à 75% : les sénateurs « refont le match »




Le Sénat n’a pas adopté l’article 9 du PLF 2014 instituant une taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises

L’article 9 du PLF2014 met à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 million d’euros à leurs dirigeants et salariés une contribution exceptionnelle de solidarité.

Cette contribution exceptionnelle, dont le taux est finalement fixé à 50 %, doit s’appliquer aux rémunérations acquises ou attribuées en 2013 et 2014.

Soulignons qu’au cours des débats, les sénateurs avaient pourtant adopté deux amendements.

En définitive l’article 9 n’a pas été adopté par les sénateurs


Notre dossier « Loi de Finances 2014 »