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Rapport public de la Cour des Comptes consacré aux finances locales
Article de la rédaction du 7 octobre 2013
lundi, 7 octobre 2013
/ Administrateur

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Jean-Philippe Vachia, président de la formation inter-juridictions, présentent le rapport « Les finances locales »

Lundi 14 octobre 2013 à 11h - Salle des conférences Cour des comptes - 13, rue Cambon - Paris


La Cour présente pour la première fois un rapport public consacré aux finances locales. Cette publication est le fruit d’un travail commun de la Cour et des chambres régionales des comptes. Elle a vocation à être pérennisée selon un rythme annuel.

Des rapports publics thématiques portant sur différents aspects de la gestion et des finances des collectivités territoriales ont été régulièrement publiés depuis plus de vingt ans. Pour autant, la Cour n’avait, jusqu’à présent, jamais consacré une publication entière à l’appréciation d’ensemble des finances publiques locales.

Le présent rapport résulte de travaux effectués sur la base d’enquêtes conduites auprès des administrations centrales et d’échanges avec les quatre grandes associations d’élus locaux.

Il repose en outre sur les rapports d’observations des chambres régionales des comptes portant sur 118 collectivités : quatre régions, 28 départements, 20 groupements de communes à fiscalité propre et 66 communes grandes ou moyennes.