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Le gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne
Conseil des Ministres du 10 juillet 2013
jeudi, 11 juillet 2013
/ Administrateur

Le gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne

La ministre de la culture et de la communication a présenté hier en Conseil des Ministres une communication relative à la réforme des aides à la presse, à la suite du rapport de Roch-Olivier Maistre.

Outre la poursuite de la réforme de la diffusion de la presse et l’orientation des aides directes en faveur de la modernisation de la presse, le gouvernement a évoqué le régime de TVA applicable.

Le Gouvernement a indiqué qu’il maintiendrait le taux « super réduit » de TVA de 2,1% pour l’ensemble des familles de presse écrite qui bénéficient de ce taux.

En contrepartie, celles-ci devront continuer à participer au financement solidaire du système de distribution de la presse caractérisant la filière depuis l’après-guerre.

Sur la base du rapport sur les aides à la presse remis le 2 mai 2013, le Gouvernement a également affirmé son souhait d’abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne.

« L’intensification des échanges avec nos partenaires européens et la Commission européenne pour que cette dernière intègre les services de presse en ligne dans la réouverture des discussions sur la directive relative à la TVA qu’elle doit proposer avant la fin de l’année permettra une décision formelle en 2014 »




Pour aller plus loin :

Le rapport qui préconise d’appliquer le taux de TVA à 2,10% à la presse en ligne

Taux de TVA en France sur les biens et services culturels