Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Le-ministere-de-l-agriculture-est,5360.html
Le ministère de l’agriculture est défavorable au renchérissement de la fiscalité sur le vin
Réponse ministérielle Jean Besson du 4 juillet 2013
lundi, 8 juillet 2013
/ Administrateur

Le ministère de l’agriculture est défavorable au renchérissement de la fiscalité sur le vin

Dans un précédent article publié le 12 mai 2013, nous vous avions précisé que le président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Yves Daudigny, envisageait une taxe de quelques centimes sur le vin, alors que les spiritueux en supportent une de 1,90 euros par bouteille.

« M. Daudigny, rapporteur général de la Commission des Affaires sociales avait lui-même indiqué au cours des débats sur le PLFSS 2013 qu’il serait plus « logique d’avoir une même taxation pour toutes les boissons, proportionnelle à leur concentration en alcool ». Conscient qu’il est difficile de proposer une majoration de la taxation du vin à l’occasion d’une mesure sur la bière, M. Daudigny avait, à l’époque, émis un avis défavorable à un amendement proposant un relèvement des droits applicables aux vins. »

Interrogé par le député de la Drôme (Jean Besson) sur l’éventualité de la mise en place d’une fiscalité sur le vin, le Ministère de l’agriculture vient de rappeler que les rapporteurs de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat ont souligné le 21 mai 2013, dans un communiqué, qu’aucune position n’était arrêtée concernant les perspectives d’évolution des taxes sur les alcools en général et de la fiscalité applicable aux vins tranquilles en particulier.

« À ce stade, la mission analyse la situation fiscale des différents alcools et d’autres produits et a auditionné les représentants de vins et société, de la fédération française des spiritueux et les brasseurs de France pour recueillir leurs avis et propositions.

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est défavorable au renchérissement de la fiscalité sur les vins et les produits vitivinicoles et, en tout état de cause, n’a pas été saisi d’un projet de nouvelle taxation. »







RM Jean BESSON, JOAN du 5 juillet 2013, question n°06751