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Fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu : promesse tenue à l’automne 2015 ?
Article de la rédaction du 23 juin 2013
lundi, 24 juin 2013
/ Administrateur

Fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu : promesse tenue à l’automne 2015 ?

Bruno Le Roux souhaite mettre en oeuvre l’un des pilier de la grande réforme fiscale de François Hollande (La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu) à l’automne 2015


Dans le cadre d’une interview accordée dimanche au JDD, Bruno Le Roux ,le président des députés socialistes a indiqué :

« nous avons remis de la justice en aliant la fiscalité du capital sur celle du travail et en rétablissant la progressivité de l’impôt. Il faut aller plus loin et préparer l’engagement de François hollande d’une grande réforme fiscale, celle qui fusionne l’impôt sur le revenu et la CSG, avec le prélèvement à la source. C’est une réforme de justice et d’efficacité que nous ne pouvons abandonner. Le silence actuel ne peut valoir abandon et je souhaite que cette promesse soit tenue et que nous y travaillions à l’horizon de l’automne 2015  »

Une déclaration qui tranche avec celle de François Hollande lors de la tenue de sa seconde grande conférence de presse de son mandat.

Interrogé sur la grande réforme fiscale et notamment sur la fusion impôt sur le revenu et CSG, le chef de l’Etat avait alors répondu : « il y a des mesures qui seront prises pour que nous puissions rapprocher les assiettes. »

Quoiqu’il en soit, deux mois plus tôt le ministre de l’Economie Pierre Moscovici avait estimé « il faudra aller vers la fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu ».

Cette réforme « très lourde, très compliquée et coûteuse », « n’est pas pour tout de suite » , avait assuré le ministre, en insistant sur « son envie d’un peu de respiration et de stabilité dans notre système fiscal. »

ll jugeait cependant la réforme « envisageable d’ici la fin du quinquennat ».

Rappelons, enfin, que le Conseil des Prélèvements obligatoires, le CPO, avait dans son étude « Prélèvements à la source et impôt sur le revenu » présentée le 16 février 2012 estimé que la balance entre les avantages et les inconvénients ne justifie pas un tel basculement pour lui-même en l’état actuel.

« En revanche, la retenue à la source pourrait très bien s’envisager dans le cadre d’une réforme fiscale globale et profonde de l’imposition des revenus »

Affaire à suivre