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Tarif 2013 de la retenue à la source applicable aux salaires de source française servis à des non résidents
Mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 18 juin 2013
mercredi, 19 juin 2013
/ Administrateur

Tarif 2012 de la retenue à la source applicable aux salaires de source française servis à des non résidents

Compte tenu du gel des tranches du barème de l’IR opéré par la loi de finances pour 2012, le tarif pour 2013 se présente comme suit :

Limite des tranches selon la période à laquelle se rapportent les paiements
Taux applicables Année (en €) Trimestre (en €) Mois (en €) Semaine (en €) Jour ou fraction de jour (en €)
0 % ― moins de 14 245 3 561 1 187 274 46
12 % ― de 14 245 3 561 1 187 274 46
― à 41 327 10 332 3 444 795 132
20 % ― au-delà de 41 327 10 332 3 444 795 132

Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d’outre-mer (DOM).


Cette mise à jour a été intégrée dans une nouvelle mise à jour de la base BOFIP sous la référence : BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10-20130618