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Auto-entrepreneurs : « Défense Poussins », la mayonnaise prend
Article de la rédaction du 31 mai 2013
samedi, 1er juin 2013
/ Administrateur

Auto-entrepreneurs : « Défense Poussins », la mayonnaise prend

Logo officiel du mouvement de defense des auto-entrepreneurs

Le collectif des Poussins, lancé le 13 avril dernier à l’initiative d’Adrien Sergent et dédié à la défense le statut de l’auto-entrepreneur sans limitation de temps, vient de marquer des points face au projet gouvernemental.

Hier, lors de son déplacement à Annonay dans l’Ardèche, pour y rencontrer et mobiliser les acteurs de l’emploi, en présence d’Arnaud Montebourg et Michel Sapin, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a « promis aux auto-entrepreneurs que leur régime ne serait pas limité dans le temps à l’exception de ceux du bâtiment. Ces derniers font aux artisans une concurrence "qui peut s’avérer inacceptable", a-t-il expliqué. » souligne l’AFP dans un communiqué.

Rappelons que le régime des auto-entrepreneur fait, depuis son institution, gronder les artisans, qui n’apprécient pas du tout des conditions de concurrence qu’ils jugent déloyales à cause :
  • de la fiscalité réduite dont bénéficient les auto-entrepreneurs ;
  • de la réglementation des assurances non respectée ;
  • du manque de formation ;
  • de la précarité de l’emploi et du travail

En pratique, le gouvernement proposerait qu’un auto-entrepreneur dans le bâtiment rejoigne le droit commun si deux ans après son installation son entreprise est viable.

Le premier ministre à indiqué que les auto-entreneurs des autres filières (hors bâtiment) n’ont pas à s’inquiéter pour leur statut.

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve avait déjà indiqué dans l’après midi qu’il n’était pas question de remettre en cause le régime des auto-entrepreneurs et qu’en pratique le gouvernement comptait simplement procéder à des changements à la marge dudit statut.

Quoi qu’il en soit, la concertation se poursuit. Dans un communiqué Sylvia PINEL indique que

« l’objectif du gouvernement est de trouver, avec l’ensemble des parties prenantes qui s’opposent aujourd’hui sur ce dossier, un point d’équilibre qui satisfasse à la fois les artisans exerçant sous un régime de droit commun et les auto-entrepreneurs.

Les consultations sont en cours. L’objectif du gouvernement est de favoriser l’activité économique sous toutes ses formes, tout en assurant une équité entre les différents statuts. Comme l’a rappelé le Premier ministre, le secteur du bâtiment, qui n’est pas le seul concerné, illustre la nécessité de trouver une solution. Tous ceux qui entreprennent doivent être encouragés à prendre les risques inhérents à leur activité.

C’est avec cette ambition qu’elle poursuivra ses consultations dès la semaine prochaine. L’objectif du gouvernement est de parvenir à une solution globale à la mi-juin. »




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