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Prorogation du crédit d’impôt pour remplacement des agriculteurs en congés
Mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 31 mai 2013
samedi, 1er juin 2013
/ Administrateur

Prorogation du crédit d’impôt pour remplacement des agriculteurs en congés

L’article 78 de la loi de finances pour 2013 a prorogé de quatre années le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles, prévu à l’article 200 undecies du CGI, qui arrivait à échéance au 31 décembre 2012.

L’administration fiscale vient d’intégrer cette aménagement dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt.

L’administration fiscale vient de commenter ce régime : BOI-IR-RICI-330-20130531 et BOI-BA-RICI-20-50-20130531