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Impôt 2013 : évaluation forfaitaire de l’avantage en nature consenti au titre du logement
Mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 22 mai 2013
jeudi, 23 mai 2013
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Impôt 2013 : évaluation forfaitaire de l’avantage en nature consenti au titre du logement

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L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle) consenti au titre du logement s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2012.


Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (P*) et du nombre de pièces du logement Montant mensuel de l’avantage logement (€) en 2012 Montant mensuel de l’avantage logement (€) en 2013
R < 0,5 P :
logement d’une pièce principale 64,60 65,80
autres logements (par pièce principale) 34,50 35,10
0,5 P ≤ R < 0,6 P :
logement d’une pièce principale 75,50 76,90
autres logements (par pièce principale) 48,50 49,40
0,6 P ≤ R < 0,7 P :
- logement d’une pièce principale 86,20 87,80
- autres logements (par pièce principale) 64,60 65,80
0,7 P ≤ R < 0,9 P :
- logement d’une pièce principale 96,60 98,60
- autres logements (par pièce principale) 80,70 82,20
0,9 P ≤ R < 1,1 P :
- logement d’une pièce principale 118,60 120,70
- autres logements (par pièce principale) 102,30 104,10
1,1 P ≤ R < 1,3 P :
- logement d’une pièce principale 140 142,50
- autres logements (par pièce principale) 123,90 126,10
1,3 P ≤ R < 1,5 P :
- logement d’une pièce principale 161,60 164,50
- autres logements (par pièce principale) 150,70 153,40
R > 1,5 P :
- logement d’une pièce principale 183,20 186,50
- autres logements (par pièce principale) 172,40 175,50

Remarque : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :

- en 2012 : P = 3 031 € (36 372 € par an) ;

- en 2013 : P = 3 086 € (37 032 € par an).

Exemple : Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l’employeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces s’élève à 3 300 € par mois (soit entre 1,1 et 1,3 fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale) doit en 2012 être évalué à : 123,9 × 3 = 371,7 € par mois.

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