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Simulateur de calcul du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Brève de la rédaction du 10 janvier 2013
jeudi, 10 janvier 2013
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Simulateur de calcul du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Afin d’agir sur les leviers de la compétitivité le gouvernement a décidé, sur la base du rapport Gallois, de mettre en œuvre sur trois ans un allègement du coût du travail de l’ordre de 20 milliards € qui prendra la forme d’un crédit d’impôt, le « Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi » (CICE).

« Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas d’impôt). Il s’appliquera dès le 1er janvier 2013. Il atteindra 20 Md€ par an à compter de l’exercice 2014. Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC. »

Le gouvernement a mis en ligne un simulateur de calcul qui permet de déterminer dès à présent le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.





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