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Les députés adoptent le budget rectificatif pour 2012 en seconde lecture
PLFR2012-III : Journée de discussion du 19 décembre 2012
mercredi, 19 décembre 2012
/ Administrateur

Les députés adoptent budget rectificatif pour 2012 en seconde lecture




C’est mercredi tôt dans la matinée que les députés ont achevé l’examen en seconde lecture du projet de loi de finances rectificatif pour 2012 et procédé à son adoption.

Cette seconde lecture qui s’est accompagnée de débats sur 174 nouveaux amendements n’a pas apporté de modifications significatives (Seuls 59 amendements ont été adoptés, principalement des amendements rédactionnels) au projet tel qu’il avait été adopté par les députés en première lecture.

Ainsi, les mesures de lutte contre les stratégies d’optimisations patrimoniales (Articles 12, 13 et 14 du projet) ont été adoptées en l’état, en dépit des nombreux amendements de suppression présentés par les députés de l’opposition.

Les débats se sont, comme en première lecture, concentrés sur les articles 24 bis et 24 quater qui introduisent respectivement le Crédit d’impôt compétitivité emploi et un aménagement des taux de TVA.


Si vous avez raté le début :
 
- Surtaxe des plus-values immobilières : introduction un mécanisme de lissage
 
- Les députés rejettent le maintien de la TVA à 7% sur logement social jusqu’en 2015
 
- Les députés ont achevé l’examen du budget rectificatif pour 2012

Consultez notre dossier « Loi de finances rectificative pour 2012-III »