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Les députés ont adopté le budget rectificatif pour 2012
PLR 2012-II : Vote du 11 décembre 2012
mercredi, 12 décembre 2012
/ Administrateur

Les députés ont adopté le budget rectificatif pour 2012




L’Assemblée Nationale a adopté mardi par scrutin public le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Résultats du scrutin

- Nombre de votants : 529
- Nombre de suffrages exprimés : 525
- Majorité absolue : 263
- Pour l’adoption : 295
- Contre : 230

Au titre des explications de vote, le député Alain Muet a indiqué « c’est cette politique cohérente et subtile qui permettra à notre pays de sortir rapidement de la spirale de la dette et du chômage qui a marqué la législature précédente et de tracer le chemin de la croissance, de l’emploi et de la justice fiscale »

A droite le député Hervé Mariton au nom de l’UMP, a précisé « s’il y a une cohérence entre le collectif de l’été, le collectif de l’automne et le projet de loi de finances pour 2013, c’est dans l’inquiétude que vous avez semée qu’elle se trouve. Une inquiétude soulevée parmi les entreprises par le collectif de cet été, qui prévoit des charges supplémentaires de plus de 2 milliards dès 2012 et 5 milliards en 2013, et par la loi de finances pour 2013, qui alourdit leurs charges d’un montant tout à fait considérable, de l’ordre de 10 milliards.

Avec les décisions concrètes votées lors des discussions budgétaires, avec les allers et retours qu’il a opérés, le Gouvernement n’a réussi à prouver qu’une chose : c’est qu’il n’aimait pas les entreprises, qu’il n’aimait pas les créateurs d’emplois ! »


 
Retrouvez l’essentiel des mesures fiscales adoptées
 
Consultez le PLFR2012-III, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 11 décembre 2012

Consultez notre dossier « Loi de finances rectificative pour 2012-III »