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Privées de crédit d’impôt compétitivité les associations bénéficieront d’une baisse de la taxe sur les salaires
PLFR2012-III : Amendement 391
mercredi, 5 décembre 2012
/ Administrateur

Privées de crédit d’impôt compétitivité les associations bénéficieront d’une baisse de la taxe sur les salaires




Les députés ont adopté un amendement triplant l’abattement de taxe sur les salaires en faveur des associations qui ne bénéficieront pas du crédit d’impôt compétitivité emploi.


Dans la mesure où le secteur des organismes non lucratifs, exclus du bénéfice du CICE constitue un gisement d’emplois et un moteur de la croissance, le gouvernement a proposé d’adopter une mesure complémentaire qui puisse bénéficier au secteur associatif.

Dans cette optique, le Gouvernement a déposé un amendement triplant l’abattement de taxe sur les salaires en faveur des associations.

Il propose, en effet, de porter de 6.000 € par an à 20.000 € par an le niveau d’abattement de taxe sur les salaires.

« Une aide qui représente, pour une assocaition de 8 salariés (sachant que 80% des associtaions ont moins de 9 salariés) un allègement de 12% de la masse salariale (2 fois plus que le taux du crédit d’impôt)  », souligne Pierre Moscovici.

« Cet amendement à vocation à gommer les disparités entre associations et, entreprises éligibles au CICE », précise enfin le Ministre de l’Economie et des finances.

Soulignons, enfin, que la franchise et la décote seraient sensiblement augmentées. En effet, les montants 840 € et 1.680 € seraient respectivement remplacées par les montants de 1.200 € et 2.040 €.


Consultez notre dossier « Loi de finances rectificative pour 2012-III »