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Plus-values mobilières, l’abattement pour durée de détention au coeur des débats
Article de la rédaction du 7 octobre 2012
lundi, 8 octobre 2012
/ Administrateur

Le créateur d’entreprise, l’Etat et le Business-Angel




(Article mis à jour le 8 octobre à 10h10)

Confirmant ce qu’a annoncé jeudi le Ministre de l’Economie et des Finances, à savoir la réintroduction d’un régime spécifique applicable aux plus-values réalisées par les entrepreneurs qui cèdent leurs entreprises, le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac rappelle que si ces derniers continueront à être imposées au taux forfaitaire de 19%, les Business-Angels seront « imposés sur leurs cessions au barème de l’impôt sur le revenu mais avec les abattements prévus, fonction de la durée de détention pour ne pas décourager l’investissement »

« nous nous efforcerons de trouver la bonne durée de détention ouvrant droit à l’abattement de 40 %. » a précisé le ministre délégué au Budget, au cours d’un entretien accordé au Monde

En revanche, il ne souhaite pas revenir sur la date d’entrée en vigueur de la réforme des plus-values qui rappelons le s’applique rétroactivement aux cessions opérées depuis le 1er janvier 2012. « Le travail parlementaire permettra de définir à partir de quand est prise en compte la durée de détention qui conditionne le montant de l’abattement » a t’il toutefois précisé.

Si le gouvernement tient à cette rétroactivité « juridiquement acceptée », le point de départ de l’abattement sera discuté lors des débats parlementaires.

« Budgétairement, remettre les compteurs à zéro au 1er janvier 2013 serait plus intéressant. A l’égard des investisseurs, tenir compte de la réelle durée de détention serait plus loyal. Or il ne faut pas leur donner le sentiment d’être piégés ou trompés. Il y aura donc des modifications sous forme d’amendement gouvernemental ou parlementaire », a précisé Jérôme Cahuzac.

« La mauvaise foi fiscale du pigeon exagérateur est a étudier de prêt...la discussion va avoir lieu sur des bases sérieuses » a indiqué, dimanche matin sur Europe 1 Arnaud Montebourg, qui ne semblait pas partager la volte-face du Ministre de l’économie et des finances.


« ce rétropédalage coûtera plusieurs centaines de millions d’euros à l’Etat et qu’il faudra les compenser. »...affaire à suivre.


Mise à jour du 8 octobre à 10h10

Le gouvernement aurait tranché le problème du régime fiscal des plus-values, « ce ne sont plus seulement les créateurs d’entreprise, mais tous les actionnaires, créateurs, investisseurs ou dirigeants, qui vont rester soumis au régime actuel du prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %.

La condition ? Qu’ils soient détenteurs d’une part « significative » du capital. Celle-ci avoisinera sans doute les 10 à 15 % (en tout cas moins de 25 %), et sera couplée à une durée de détention allant de deux à cinq ans » précise Elsa CONESA du quotidien les Echos.




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