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Un décret confirmera la réduction de 30% des rémunérations de Hollande et d’Ayrault
Compte-rendu du Conseil des Ministres du 22 août 2012
mercredi, 22 août 2012
/ Administrateur

Un décret confirmera La réduction de 30% des rémunérations de Hollande et d’Ayrault

Dans un article publié le 9 août dernier, nous vous indiquions que « saisis de la constitutionnalité de la seconde loi de finances rectificative pour 2012, les sages ont censuré l’article 40 qui modifiait la rémunération du Président de la République et celle du Premier ministre pour les réduire de 30 % »

Le conseil Constitutionnel indiquait qu’en modifiant le traitement du Président de la République et celui du Premier ministre, l’article 40 de la LFR méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs. Il l’a donc censuré ainsi que le I de l’article 14 de la loi du 6 août 2002.

Les sages renvoyaient à l’exécutif le soin de fixer le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement.

C’est chose faite, puisqu’au cours du Conseil des Ministres qui s’est tenu ce matin, le Premier ministre a présenté un décret tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et confirmant la réduction des traitements mise en œuvre depuis la prise de fonctions du Président de la République et du Gouvernement, s’applique à compter du 15 mai 2012.


- Consultez notre dossier : Loi de Finances rectificative pour 2012-II