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La Commission se félicite de l’approbation du programme Fiscalis, destiné à lutter contre la fraude
Communiqué de la Commission européenne du 25 octobre 2002
lundi, 28 octobre 2002
/ olivier

La Commission européenne a salué l’approbation du programme Fiscalis 2003-2007 par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure de codécision.

Ce programme, proposé par la Commission en janvier de cette année (voir le document IP/02/144), vise à aider les États membres à collaborer plus étroitement dans la lutte contre la fraude fiscale, grâce à des systèmes électroniques améliorés pour l’échange d’informations entre administrations nationales, à l’instauration d’une coopération entre elles dans le cadre des enquêtes, à des séminaires de formation pour fonctionnaires et experts des administrations fiscales et à des échanges de fonctionnaires entre administrations nationales. Il sera également ouvert aux pays candidats.

Fiscalis 2003-2007 prend la suite et renforce le programme Fiscalis actuel qui expire à la fin de l’année. Une de ses principales caractéristiques réside dans le fait qu’il s’étend également à la fiscalité directe. Son coût sera pris en charge conjointement par la Communauté européenne (CE) et par les pays participants, la CE prévoyant d’y consacrer 44 millions d’euros, répartis sur les cinq années concernées. Ce montant sera revu à la hausse après l’élargissement de l’Union européenne afin de couvrir les besoins des nouveaux membres. Le programme sera applicable du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007. Son approbation est devenue effective après le vote du 24 octobre du Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg pour approuver la position commune précédemment adoptée par le Conseil des ministres de l’UE, et la décision Fiscalis sera formellement adoptée peu après que le texte aura été signé par les présidents du Conseil et du Parlement.

IP/02/1550