Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Bercy-pourrait-mettre-en-place-une,4246.html
Bercy pourrait mettre en place une taxe exceptionnelle pour l’ISF
Communiqué de l’AFP du 25 mai 2012
vendredi, 25 mai 2012
/ Administrateur

Une taxe exceptionnelle pour l’ISF

Selon un dépêche de l’AFP, Le gouvernement étudierait la mise en place d’une « taxe exceptionnelle » pour l’impôt sur la fortune (ISF) dont le barème ne serait pas modifié cette année, selon Les Echos à paraître vendredi.

JPEG - 27.9 ko

Le quotidien économique rappelle que François Hollande avait prévu, dans la campagne électorale, de revenir à l’ancien barême de l’ISF,« bien plus onéreux pour les assujettis ». Mais, ajoute-t-il, « pour des raisons juridiques et de calendrier », un retour dès cette année « paraît difficile à mettre en oeuvre ».

« Bercy semble se tourner vers la mise en place d’une contribution exceptionnelle », dont le montant "devrait être égal au différentiel de taux entre les deux barèmes", poursuit le journal.

Selon Les Echos, « si elle est validée politiquement » , cette contribution « sera votée cet été et payable une fois la loi adoptée ».

Mais « pour l’heure, rien ne change pour les personnes passibles de l’ISF » « qui doivent faire leur déclaration normalement ».

Dans son programme présidentiel, François Hollande prévoit un relèvement des taux d’imposition des plus gros patrimoines pour revenir sur les allègements de l’ISF de 2011.

Source : AFP

Crédit photo : Fotolia

Consultez notre dossier « La réforme fiscale de François Hollande »


otras imagenes

JPEG - 18.6 ko
173 x 44 píxels