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Rapport du comité de l’abus de droit fiscal au titre de l’année 2011
Instruction fiscale du 9 mai 2012
mercredi, 9 mai 2012
/ Administrateur

Rapport du comité de l’abus de droit fiscal au titre de l’année 2011

L’article L. 64 du LPF prévoit que les avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal font l’objet d’un rapport annuel.

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Le rapport au titre de l’année 20101vient d’être publié au BOI.

L’activité 2011 du comité de l’abus de droit fiscal a été sensiblement équivalente à celle de l’année précédente :

- Principaux motifs étudiés par le Comité

Crédit photo : Fotolia

Pour aller plus loin :

- Apport-cession : quel pourcentage de réinvestissement permet d’écarter l’abus de droit ?

- Rapport 2010 du Comité de l’abus de droit fiscal


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BOI 13 L-3-12