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François Hollande veut réformer la fiscalité des entreprises
Article de la rédaction du 7 mai 2012
lundi, 7 mai 2012
/ Administrateur

François Hollande veut réformer la fiscalité des entreprises

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Le 21 avril dernier, François Hollande précisait que la première réforme qu’il entreprendrait s’il est élu Président de la République est celle de la fiscalité : « ce sera la première réforme que je ferai voter au Parlement, celle qui mettra le même régime d’imposition aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail, celle qui plafonnera les niches fiscales, celle qui rétablira l’impôt sur la fortune. »

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La feuille de route du nouveau président de la république prévoit ainsi qu’une session extraordinaire du Parlement se tiendra du 3 juillet au 2 août, au cours de laquelle sera discutée la seconde loi de finances rectificative pour 2012 portant réforme de la fiscalité.


Voici un certain nombre de mesures intéressant les entreprises qui devraient être discutées courant juillet


- Impôt sur les sociétés

Rappelons que même si CIR n’est pas une niche fiscale mais le dispositif de soutien à la R&D le plus utilisé par les PME, il constitue la seconde dépense fiscale la plus coûteuse en 2010 avant la prime pour l’emploi et avant la TVA à taux réduit dans la restauration.

- Politique d’investissement

- Réforme de la procédure des LBO

- Fiscalité locale

- Taxe sur la valeur ajoutée

- Taxes diverses

- Paradis fiscaux

- Heures supplémentaires

La réforme de la fiscalité des particuliers : les propositions de François Hollande




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