Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Elaboration-d-une-strategie-a-long,416.html
Elaboration d’une stratégie à long terme pour l’évolution de l’Union douanière
Communiqué de la Commission européenne du 2 avril 2008
lundi, 7 avril 2008
/ olivier

L’union douanière, qui fêtera son quarantième anniversaire le 1er juillet 2008, est l’un des fondements de la Communauté européenne. Depuis sa création, cette union s’est étendue, du point de vue tant quantitatif - elle est passée de 6 à 27 membres - que qualitatif - elle est devenue un marché unique. Elle a contribué à la prospérité de l’Europe en facilitant les échanges non seulement au sein de l’Union, mais aussi avec les pays tiers. La Commission, en collaboration avec les États membres, a entrepris un examen approfondi du rôle de la douane, dont les résultats ont fait l’objet de discussions à haut niveau avec les administrations douanières des États membres. Il existe un large consensus sur la nécessité d’améliorer les méthodes de travail, mais aussi de renforcer la coordination globale. Il importe donc de s’assurer que la stratégie exposée dans la présente communication bénéficie d’un soutien politique. La douane d’aujourd’hui est confrontée à un environnement en mutation rapide : évolution des modes de production et de consommation, augmentation des échanges commerciaux internationaux, menaces mondiales comme le terrorisme, criminalité organisée, changement climatique et apparition de nouveaux risques comme le commerce des matières dangereuses. Dans ce contexte, les autorités douanières de l’Union européenne jouent un rôle essentiel : elles doivent garantir, à tout moment, un équilibre entre la protection de la société et la facilitation des échanges, par le contrôle de la chaîne logistique aux frontières extérieures de l’Union ainsi qu’au sein de celle-ci. Les services douaniers disposent d’informations sur l’ensemble des mouvements des marchandises importées dans l’Union ou exportées depuis celle-ci et ils ont recours à des méthodes et systèmes sophistiqués pour le contrôle de tous les types de marchandises. Le volume des marchandises traversant les frontières extérieures de l’Union européenne est gigantesque. Pour que la douane puisse continuer à jouer son rôle dans cet environnement exigeant, une réforme ambitieuse a été lancée. Cette réforme concerne tout d’abord l’actualisation du cadre juridique, avec la publication imminente du code des douanes modernisé2, récemment adopté. Ensuite, une décision du Parlement européen et du Conseil est actuellement mise en oeuvre en vue de la création d’un système de douane électronique paneuropéenne, c’est-à-dire un environnement commercial et douanier sans papier, dont l’objectif est d’établir une chaîne de communication efficace non seulement entre tous les bureaux de douane de la Communauté, mais aussi entre les services douaniers et les autres autorités publiques travaillant aux frontières et entre les autorités publiques et les opérateurs économiques.

La présente communication vise à enrichir le processus de réforme d’un autre élément, qui a trait à l’organisation et à la dimension humaine futures des administrations douanières. Elle propose un développement global à long terme fondé sur des objectifs stratégiques renouvelés en matière douanière. Elle suggère de moderniser les méthodes de travail, de renforcer les compétences des agents et de revoir l’allocation des ressources dans une optique d’efficacité et d’efficience...

IP/08/492