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Les propositions de la filière TIC pour renforcer le crédit d’impôt recherche
Manifeste des 5000 PME innovantes de la filière TIC
mardi, 27 mars 2012
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Les propositions de la filière TIC pour renforcer le crédit d’impôt recherche

Afin de maintenir l’investissement dans les PME de l’innovation, un collectif d’entreprises de la filière TIC propose de renforcer quatre dispositifs fiscaux jugés cruciaux : le crédit d’impôt recherche, le statut jeune entreprise innovante, le Small Business Act et l’investissement direct dans les PME.

Ces propositions sont regroupées dans le Manifeste des 5 000 PME innovantes de la filière TIC.

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Concernant la définition des opérations de R&D éligibles au CIR, le Manifeste propose :

- La prise en compte des évolutions du numérique dans l’instruction fiscale, en particulier la définition de l’activité logicielle

- La possibilité d’innover à partir de techniques préexistantes

- L’élargissement des cas de présomption d’éligibilité aux travaux approuvés ou soutenus par une organisation ou une institution reconnue pour son expertise dans le domaine

-  L’élargissement en particulier aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et aux Entreprises Innovantes des Pôles de compétitivité dont les travaux ont conduit à participer à des projets de R&D examinés et labellisés

- Le contrôle de l’éligibilité des projets de R&D en matière de TIC doit être effectué par des agents du MESR compétents et diplômés en la matière. Un échange contradictoire avec ces agents doit être possible afin de préserver le principe du contradictoire.

- La rédaction de guides sectoriels

- L’augmentation du plafond des dépenses de veille technologique de 60 K€ à 80 K€.


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Soulignons, également, que l’ensemble des candidats sont favorable à un maintien du crédit d’impôt recherche et à son recentrage sur les PME. Après avoir était « taxé » de niche fiscale par certains, le dispositif semble, de nouveaux, avoir la faveur de la classe politique.

Par ailleurs, à droite comme à gauche, les candidats souhaitent instaurer un crédit d’impôt innovation à la hauteur des enjeux qui permettrait à notre pays d’être leader au plan mondial dans l’incitation à l’innovation non technologique.

Cette proposition n’est pas nouvelle a href="http://www.fiscalonline.com/La-crea..." target="_blank" class="lienbleu">M. Christian Vanneste avait déjà interpellé le gouvernement sur l’intérêt d’un tel dispositif. Demande qui n’avait pas reçu un accueil favorable puis que le ministre de l’économie de l’époque avait conclu que « la création d’un nouveau crédit d’impôt à raison des dépenses d’innovation n’est pas envisagée ».

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