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Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 définitivement adopté par les députés
PLFR 2012 - Texte n°873
lundi, 5 mars 2012
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 définitivement adopté par les députés

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 29 février 2012.

Suite à l’adoption par le Sénat de la question préalable entrainant le rejet en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012, le Gouvernement a demandé aux députés de statuer en dernier ressort sur le texte adopté en nouvelle lecture par la commission des finances.

L’ensemble du projet de loi tel qu’il résulte du texte de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture a été adopté.

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