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Un régime de retenue à la source de l’impôt sur le revenu est-il opportun ?
Conférence de presse du 16 février 2012
mardi, 14 février 2012
/ Administrateur

Un régime de retenue à la source de l’impôt sur le revenu est-il opportun ?

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Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Président du Conseil des prélèvements obligatoires, présentera jeudi 16 février 2012 son rapport sur :

Prélèvements à la source et impôt sur le revenu

Le Conseil des prélèvements obligatoires a, dans ce rapport, dressé un état des lieux des prélèvements à la source assis sur les revenus des ménages et après une enquête internationale approfondie auprès de 13 pays de l’OCDE a effectué une analyse de leurs caractéristiques (avantages et inconvénients).

Le but de cette démarche est de répondre à la question suivante :

la retenue à la source apporterait-elle une amélioration du système actuel, si oui dans quelles conditions ?

Pour mémoire, un régime de retenue à la source de l’impôt sur le revenu consiste à faire prélever par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus.


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