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Le programme fiscal comparé des candidats « déclarés » à la présidentielle 2012
Synthèse de la rédaction du 8 février 2012
vendredi, 10 février 2012
/ Administrateur
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Le programme fiscal comparé des candidats « déclarés » à la présidentielle 2012

A moins de trois mois du premier tour des élections présidentielles, les principaux candidats « déclarés » ont d’ores et déjà dévoilé leur programme de campagne.

Les futurs électeurs peuvent désormais comparer les propositions des candidats afin de choisir, celui ou celle qui personnifie le mieux ses idéaux et qui est susceptible de répondre à ses attentes en matière d’économie, de justice, d’écologie, d’éducation, de logement, de politique familiale, de politique étrangère...

Instrument de campagne à part entière, la fiscalité s’est (trop) largement invitée au débat de cette présidentielle.

Mais à quoi ressemble véritablement le programme fiscal des principaux candidats à la présidentielle ?

- Méthodologie

Nous avons réalisé ce comparatif à partir des seuls documents de campagnes (Propositions, projets, engagements...) que les candidats ont mis à disposition des électeurs sur leur site respectif.

Observations : En l’absence de propositions concrètes et officielles, le président sortant Nicolas Sarkozy, n’a pas été intégré à ce comparatif. Soulignons toutefois qu’à l’occasion de son intervention télévisée du 29 janvier dernier, au cours de laquelle le Chef de l’Etat a présenté les mesures fiscales du "troisième plan de rigueur" (Première loi de de finances rectificative pour 2012) s’est clairement démarqué du candidat Hollande. Il s’est, en effet, dit totalement opposé à la remise en cause du quotient familial et, a exclut toute augmentation des impôts.

- La Synthèse :

La fiscalité bouscule les clivages. Contrairement à l’imagerie populaire qui voudrait qu’il y ait une fiscalité de gauche et une fiscalité de droite, totalement hermétiques, les propositions fiscales des candidats présentent de nombreuses similitudes.

Un consensus fiscal ? Taxe sur les transactions financières, crédit d’impôt recherche, lutte contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale, rabot sur les niches fiscales, réduction des dépenses fiscales et diminution du déficit autant de thématiques partagées par le plus grand nombre

Ces propositions fiscales ne sont en fait que des outils qui doivent permettre aux candidats de mettre en œuvre une politique axée le soutien aux PME, l’innovation, la préservation des classes moyennes, la moralisation des affaires, l’emploi des jeunes...

François Hollande François Bayrou Marine Le Pen Jean-Luc Mélenchon Eva Joly

Fiscalité des particuliers

Propositions :
- Fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR)

- Imposition des revenus du capital comme ceux du travail

- Création d’une tranche supplémentaire d’impôt de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part

- Plafonnement des niches fiscales à 10 000 €

- Abaissement du plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés

- Suppression des allégements de l’ISF institués en 2011 et relèvement des taux d’imposition des plus gros patrimoines

- Diminution de l’abattement sur les successions (100.000 € par enfant. L’exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée)

- Augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire

Propositions :

- coup de rabot sur les niches fiscales (Ex : l’exonération des revenus issus des heures supplémentaires)

- Création de deux tranches supplémentaires d’impôt sur le revenu : la tranche marginale actuelle à 41 % portée à 45 % et une tranche de solidarité pour les revenus supérieurs à 250 000 € par part portée à 50 %

- Institution d’une contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’euro

Propositions :

- Intégration de la taxe d’habitation à l’impôt sur le revenu

- Fusion de l’ISF et de la taxe foncière (Nouvelle imposition sur le patrimoine)

- Alourdissement de la fiscalité des dividendes

- Fixation de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu à 46%

- Mise en place d’une fiscalité modérée des collectivités locales

- Création d’un revenu parental (versement d’un revenu équivalent à 80% du SMIC pendant 3 ans à partir du 2ème enfant, renouvellement d’une durée de 4 ans pour le 3e enfant)

- Fixation du plafond à partir duquel est accordée la pension de réversion au conjoint de la personne décédée à 30 000 €

Propositions :

- Suppression du bouclier fiscal

- Augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital

- Vote d’une loi anti-évasion fiscale pour taxer les revenus des français à l’étranger

- Pas de fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu

- Institution d’une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers

- Interdiction des stock-options et des LBO

Propositions :

- Suppression du prélèvement libératoire pour les revenus du capital

- Coup de rabot sur les niches fiscales touchant l’IRPP

- Intégration des revenus du capital dans l’IRPP

- Multiplication par 5 la taxe sur les logements vacants

- Création de 2 nouvelles tranches d’IRPP : 60 % à partir de 100 000 € et 70 % à partir de 500 000 €

- Plafonnement des niches fiscales

- Limitation de l’exonération d’ISF à la détention directe d’un capital productif (Suppression partielle de l’exonération de l’ISF pour les biens professionnels)

- Suppression de la niche plus-value immobilière (hors résidence principale)

- Retour au taux moyen de taxation des successions qui était en vigueur en 2000

Fiscalité des entreprises

Propositions :

- Mise en place de trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites

- Suppression des stock-option (Sauf pour les entreprises naissantes)

- Encadrement des bonus

- Simplification du crédit d’impôt recherche (CIR)

- Orientation des financements, des aides publiques et des allégements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l’exportation.

- Obligations pour les entreprises qui se délocalisent de rembourser les aides publiques reçues

- Modulation de la fiscalité locale des entreprise en fonction des investissements réalisés

Propositions :

- Mise en place d’un avantage fiscal lorsqu’une grande entreprise aura créé une structure d’investissement en direction des PME ou pris une participation dans une telle structure

- Création d’un crédit d’impôt innovation, parallèle au crédit impôt recherche

Propositions :

- Mise en place de dispositifs d’incitation fiscale au bénéfice des Business Angel

- Réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) :

  • création de trois types de taux unique d’IS de 15%, 25% et 34% (Répartition du produit de l’impôt entre l’Etat et les collectivités)
  • Fusion de l’IS et de la contribution économique territoriale (CET)
  • Modulation de l’IS pour inciter les entreprises à adopter une politique salariale plus généreuse et distribuer davantage de leurs profits à leurs salariés

- Assujettissement des entrepreneurs individuels relevant normalement du régime fiscal des BIC-BNC-BA à l’IS

- Possibilité d’amortir un fonds de commerce

- Conditionnement du CIR au maintien intégral par l’entreprise bénéficiaire des centres de R&D en France

Propositions :

- Abolition des pôles de compétitivité

- Taxation des revenus financiers des entreprises

- Mise en place du principe de modulation de l’IS

- Remboursement des aides publiques par les entreprises qui délocalisent et licencient

- Conditionnement des aides accordées à des exigences sociales et environnementales

- Recentrage du CIR sur les PME

- Durcissement de la fiscalité des groupes de société (Intérêts intra-groupe, Prix de transfert...)

- Réintégration dans l’assiette de l’IS des rémunérations excessives (Au-delà d’1 M€)

Propositions :

- Réforme du système de prix de transfert

- Instauration d’un impôt plancher de 17 % sur les bénéfices des entreprises

- Recentrage du CIR sur les PME et soumission du dispositif à des conditions sociales et environnementales

- Mise en place d’une taxe sur la rente pétrolière et gazière

Mesures sociales

Propositions :

- Ré-institution droit de partir à la retraite à taux plein à 60 ans dès lors qu’ils auront cotisé la totalité de leurs annuités

- Augmentation de la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes

- Encadrement des dépassements d’honoraires

- Baisse du prix des médicaments

- Supression du droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État (AME)

- Augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires

- Suppression de la défiscalisation et des exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les TPE

Propositions :

- Ouverture pour toute entreprise de moins de 50 salariés d’un droit à un emploi sans charges pendant deux ans, pourvu qu’il s’agisse d’un CDI (avec période d’essai) proposé à un jeune dont ce sera le premier emploi ou à un chômeur.

Propositions :

- Institution d’une Contribution Sociale aux Importations égale à 3 % du montant des biens importés pour financer une diminution des charges des cotisations sociales salariales

- Instauration un délai de carence d’un an de résidence continue en France et de cotisation avant de bénéficier de tous les avantages de la Sécurité sociale

- Suppression des aides sociales pour les fraudeurs récidivistes

- Lutte contre les arrêts maladie de complaisance et les fraudes dans le système ambulancier

- Gel du montant du forfait hospitalier et des taxes sur les mutuelles de santé

- Retour au principe de 40 annuités de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein

- Retour progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans

- Fusion des régimes de base et des régimes complémentaires

- Elargissement de l’assiette du financement des retraites aux revenus du capital

Propositions :

- Rétablissement des 35 heures

- Retour du droit à la retraite à 60 ans à taux plein

- Fixation du SMIC à 1 700 € brut par mois pour 35 heures

- Remboursement à 100 % des dépenses de santé

- Revenu maximum fixé à 360 000 €/an

- Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales

Propositions :

- Suppression des exonérations sur les heures supplémentaires

- Diminution du prix de certains médicaments

- Augmentation de plus de 25% du RSA socle (de 467 € à 600 €/mois)

- Augmentation de l’AAH (743 €) pour atteindre le Smic en 5 ans

- Rétablissement de la retraite à 60 ans

- Suppression des franchises médicales

Mesures diverses

Propositions :

- Interdiction faite aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux

- Surtaxation des bénéfices des banques

- Institution d’une taxe sur les transactions financières

- Création d’un livret d’épargne industrie dédié au financement des PME et des entreprises innovantes

- Doublement du plafond du livret développement durable

- Mise en place d’une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe

- Renforcement de la loi SRU (Les exigences en matière de construction de logements sociaux seraient portés à 25%)

- Réduction de 30% de la rémunération du président de la République et des ministres

- Rétablissement de la TVA à 5,5% pour les livres

Propositions :

- Création d’un statut pour les Business-Angels à l’image des fonds de private equity

- Création d’un livret d’épargne industrie

Propositions :

- Institution d’une réserve spéciale de réindustrialisation (15% du résultat net) à la charge des 50 plus fortes capitalisations boursière

- Constitution de fonds d’investissement dédiés aux PME alimentés via des incitations fiscales sur la fiscalité du capital

- Majoration du taux de TVA pour les produits de luxe

- Alourdissement de la taxation des terrains constructibles non construits

- Réécriture du CGI

- Suppression de la niche Copé

- Atténuation de l’exonération des dividendes de filiales dont bénéficient les grands groupes

- Annulation des conventions fiscales avec tous les paradis fiscaux

- Instauration d’une taxe sur les transactions financières

Propositions :

- Blocage des échanges de capitaux avec les paradis fiscaux

- Abrogation de toutes les aides fiscales au logement spéculatif privé

- Plus-value immobilière : Rétablissement de l’abattement annuel de10 % au bout de la cinquième année et d’exonération pour les étrangers.

- Institution d’une taxe sur les bureaux vides

- Mise en place d’une taxe « kilométrique » de manière à réduire les transports de marchandises

- Généralisation et doublement du « versement transport »
- Augmentation significative de la « taxe Buffet » sur les droits de diffusion des manifestations sportives à la télévision

Propositions :

- Suppression de la niche TVA restauration

- Introduction d’une taxe sur les profits des laboratoires

- Suppression des exonérations sur les heures supplémentaires

- Lutte contre la fraude dans les paradis fiscaux

- Création d’une taxe sur les énergies non renouvelables intégrant une taxation du carbone à 36 € la tonne de CO2.

- Suppression en 5 ans de la niche fiscale sur le diesel

- Suppression de la niche fiscale sur les pesticides

Crédits photo : © kotoyamagami