Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Tout-ce-que-vous-avez-toujours,3879.html
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les taxes sur les boissons sucrées et édulcorées
Instruction fiscale du 24 janvier 2012
mardi, 31 janvier 2012
/ Administrateur

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les taxes sur les boissons sucrées

Les articles 26 et 27 de la loi de finances pour 2012 , instituent deux contributions distinctes sur les boissons non alcooliques :

- une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine contenant des sucres ajoutés, prévue par l’article 1613 ter du CGI) ;

- une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine, contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés, prévue par l’article 1613 quater du CGI.

Ces deux contributions distinctes s’appliquent sur les quantités de boissons comportant, selon le cas, des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse, livrées à titre onéreux ou gratuit sur le territoire national, à compter du 1er janvier 2012.

La présente instruction a pour objet de présenter les modalités d’application de ces deux contributions.

PDF - 276 ko
Taxes sur les boissons
Restez informé...abonnez-vous à notre newsletter