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L’administration publie la convention fiscale franco-kenyane
Instruction fiscale du 22 décembre 2011
mardi, 10 janvier 2012
/ Administrateur

L’administration publie la convention fiscale franco-kenyane

L’administration fiscale a publié le 6 janvier dernier un BOI reprenant les termes de la convention fiscale franco-kenyane entrée en vigueur le 1er novembre 2010.

Jusqu’à la signature de cet accord, la France et le Kenya n’étaient liés par aucune convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu.

C’est la France qui est à l’initiative de cette négociation, entamée à partir de l’été 2003 sur la base d’un projet soumis au gouvernement du Kenya en septembre 2002.

Il s’agit de la première convention de ce type signée par le Kenya depuis exactement 20 ans, et elle revêt en cela une signification particulière.

BOi 14 A-9-11 n° 2