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Le projet de loi de finances pour 2012 devant la commission mixte paritaire
vendredi, 9 décembre 2011
/ Administrateur
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Le projet de loi de finances pour 2012 devant la commission mixte paritaire

Comme indiqué sur le site de l’Assemblée Nationale, la commission mixte paritaire (CMP) a été chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012

En effet, le projet adopté par l’Assemblée nationale ayant été modifié par le Sénat (Texte adopté le 6 décembre), ladite commission doit élaborer un texte de consensus.

Le projet de loi de finances pour 2012, adopté par le Sénat mardi 6 décembre, sera examiné par les 7 députés et 7 sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP), lundi 12 décembre 2012


Voici les membres de cette commission

Titulaires

M. Éric Bocquet
M. Michel Bouvard
Mme Nicole Bricq
M. Jérôme Cahuzac
M. Gilles Carrez
M. Yves Censi
M. Jérôme Chartier
Mme Nicole Bricq
M. Christian Eckert
M. François Marc
M. Philippe Marini
M. Aymeri de Montesquiou
M. Albéric de Montgolfier
M. Pierre-Alain Muet
M. Jean-Marc Todeschini

Suppléants

M. Dominique Baert
M. Jean-Pierre Caffet
M. Philippe Dallier
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Francis Delattre
Mme Frédérique Espagnac
M. François Fortassin
M. Roger Karoutchi
M. Jean Launay
M. Jean-François Mancel
M. Hervé Mariton
M. Jean-Vincent Placé

....Affaire à suivre


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