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Dons : la réduction d’impôt bientôt plafonnée et rabotée
Article de la rédaction du 12 novembre 2011
dimanche, 13 novembre 2011
/ Administrateur
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Dons : la réduction d’impôt bientôt plafonnée et rabotée ?

Au cours de sa deuxième séance de discussion du mardi 8 novembre 2011, le rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a proposé d’intégrer dans le périmètre du plafonnement global et du rabot, la réduction d’impôt, d’un total de 1,1 milliard d’euros, accordée au titre des dons notamment aux partis politiques et aux associations.

Cette proposition qui figure à l’amendement II-519

Gilles Carrez souligne, « quand nous avons introduit pour la première fois en 2006 le plafonnement global, nous avons considéré qu’il devait s’appliquer aux niches non subies mais choisies, ce qui est le cas du don.

Beaucoup de citoyens refusent la déduction fiscale quand ils font un don à une association, considérant que la collectivité n’a pas à en payer les trois quarts ».

Il conviendra d’attendre l’issue des débats pour connaitre le sort réservé à cette proposition qui fait déjà couler beaucoup d’encre.


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