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Publication de deux avenants à la convention franco-américain
Instruction fiscale du 11 avril 2007
lundi, 23 avril 2007
/ olivier

L’administration fiscale vient de publier le 11 avril 2007 :
- un avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
- un avenant à la convention en matière d’impôts sur les successions et sur les donations conclu par la France avec les Etats-Unis.

BOI 14 A-3-07, n°52