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Publication de la convention entre la France et l’Albanie
Décret du 13 octobre 2005
lundi, 24 octobre 2005
/ olivier

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Albanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signée à Tirana le 24 décembre 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.

n° 2005-1293, JO 21 oct. 2005, p.16666