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Rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l’UE
Rapport de la Commission Européenne publié le 10 octobre 2011
lundi, 10 octobre 2011
/ Administrateur

Rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l’UE : les enjeux de la politique fiscale pour les États membres

Bruxelles, le 10 octobre 2011 - Les conséquences de la crise économique et financière se font durement sentir sur les recettes publiques des États membres. Après la mise en œuvre d’une large gamme de mesures de relance fiscales entre 2008 et 2010, la politique fiscale est désormais clairement orientée vers un assainissement bien nécessaire des finances publiques des États membres. Cet assainissement s’impose d’autant plus au regard des difficultés rencontrées par certains États membres dans le financement de leur dette souveraine.

Le rapport 2011 intitulé « Tax reforms in EU Member States : Tax policy challenges for economic growth and fiscal sustainability » (Réformes fiscales dans les États membres de l’UE : les enjeux de la politique fiscale en matière de croissance économique et de viabilité budgétaire) examine les dernières tendances en ce qui concerne les recettes et les réformes fiscales dans les États membres.

En vue des futures réformes fiscales que les États membres pourraient mettre en œuvre, le rapport analyse aussi la question de la qualité de la fiscalité et met en lumière les enjeux pour la politique fiscale dans les États membres de la zone euro.

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Source : Commission Européenne

Le rapport (En anglais seulement)