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Régularisation de la taxe additionnelle omise sur le 1er acompte CVAE
Flash actualité du MINEFI du 6 septembre 2011
mercredi, 7 septembre 2011
/ Administrateur

Régularisation de la taxe additionnelle omise sur le 1er acompte CVAE

Le gouvernement vient de publier un flash d’information concernant la CVAE.

Il précise : « Vous avez omis la taxe additionnelle lors du 1er acompte du 15 juin 2011. Pour régulariser cette omission, vous pouvez calculer le montant des taxes additionnelles relatives aux premier et second acomptes, et porter ce montant cumulé sur la ligne 16 du 2nd acompte à régler au 15 septembre 2011 ».


Source : © Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État

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