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Société civile : quelle option fiscale choisir ?
Article de Cédric Kasztelan, Ingénieur Patrimonial chez Quilvest Banque Privée
lundi, 11 juillet 2011
/ Administrateur

Société civile : quelle option fiscale choisir ?

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Article rédigé par Cédric Kasztelan, Ingénieur Patrimonial chez Quilvest Banque Privée


Si les atouts de la société civile sont indéniables, souplesse des statuts (2 associés minimum, liberté statutaire, pas de capital social minimum,…), liberté d’organisation dans les relations entre associés, le choix de son régime fiscal mérite une attention particulière.

Au plan fiscal, les sociétés civiles relèvent, en principe, dès lors qu’elles n’ont pas d’activité commerciale ou assimilée, du régime des sociétés de personnes autrement dit de l’impôt sur le revenu (IR).

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L’imposition des bénéfices se fait alors, non pas au nom de la personne morale, mais au nom personnel de chacun des associés pour la fraction correspondant à ses droits dans la société.

Les sociétés civiles peuvent cependant sur option, relever du régime fiscal des sociétés de capitaux c’est à dire de l’impôt sur les sociétés (IS). La société civile est alors imposée sur son chiffre d’affaires et les associés ne sont taxés que sur les distributions réalisées par la société. Ce choix entraine des conséquences au regard de l’imposition des bénéfices et des plus-values de cession.



- L’option à l’IS : pour réduire le bénéfice imposable

Les bénéfices d’une société à l’IS sont taxés au taux de 15% jusqu’à 38.120 € puis à 33,33% au-delà alors que les bénéfices d’une société à l’IR sont taxés entre les mains des associés à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.

Cependant, alors que seuls les intérêts d’emprunt sont déductibles si la société est à l’IR, toutes les charges le sont dans le cadre de l’IS.

L’option permet d’une part, de déduire les intérêts des emprunts contractés pour l’achat de tout élément d’actifs, titres ou immeubles et d’autre part, d’amortir sur la durée d’utilisation, le prix d’achat de l’immeuble ainsi que le coût des travaux d’agrandissement ou de reconstruction.

L’option à l’IS permet donc, de réduire le montant de l’impôt. Mais au-delà de l’imposition des bénéfices, il convient d’avoir une vision à long terme et de s’interroger sur l’avenir de la société.

   

- L’option à l’IR : pour éviter l’impôt de plus-value

En optant pour l’IS, la société perd le bénéfice des modalités particulières de taxation et des exonérations applicables en matière de plus-values privées. Concrètement, une société civile immobilière à l’IS qui cède son immeuble ne peut bénéficier d’un régime d’exonération pour durée de détention et ainsi être exonérée d’impôt de plus-value après 15 ans de détention.

La vente d’un élément d’actif est dans ce cas imposé selon les conditions et au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés. En outre, après paiement de l’IS, l’associé devra payer l’impôt sur les dividendes pour sortir l’argent de la société. En cas de cessions des parts sociales, la plus-value réalisée par l’associé sera imposée selon les règles d’imposition des plus-values boursières même si la société est à dominante immobilière.


En conclusion, le choix du régime fiscal d’une société civile, jamais anodin, devra être adapté à la situation de chaque société (activité, montant des bénéfices réalisés, taux marginal d’imposition des associés, besoin de trésorerie,…).

Mais attention : l’option pour l’impôt sur les sociétés est irrévocable !


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