Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Liste-des-conventions-fiscales,3119.html
Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2011
Instruction fiscale du 11 mai 2011
vendredi, 20 mai 2011
/ Administrateur

L’administration vient de publier sa liste annuelle des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2011.

Elles sont au nombre de 124.

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Pour aller plus loin

- La France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2011

- Liste des paradis fiscaux selon l’OCDE

Le premier guide pratique et pédagogique sur le modèle de convention fiscale de l’OCDE désormais disponible en français

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