Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Etude-economique-de-la-France-2011,2989.html
Etude économique de la France 2011 : les recommandations fiscales de l’OCDE
Etude de l’OCDE publiée le 11 avril 2011
mardi, 12 avril 2011
/ Administrateur

L’OCDE a publié le 11 avril sa dernière étude économique qui porte sur la France

Cette étude formule notamment des recommandations fiscales qui devraient permettre au gouvernement de renforcer la reprise enclenchée


L’OCDE propose ainsi :

- d’élargir les bases fiscales en élaguant les niches fiscales et sociales inefficientes

- de poursuivre la politique des pôles de compétitivité ;

- de réduire les niches fiscales dont bénéficient les entreprises pour réduire le taux statutaire d’impôt sur les sociétés ;

- de relever les taux réduits de TVA pour les biens et services ;

- de réexaminer la pertinence des avantages fiscaux sur l’épargne (Dans le cadre de la réforme sur la fiscalité du patrimoine)

- de basculer la fiscalité des transactions immobilières sur la taxe foncière ;

- de supprimer l’imposition des revenus de l’investissement locatif avec pour corollaire la création d’une tranche supplémentaire de taxe foncière ;

- de supprimer les avantages fiscaux, les autres subventions sur les produits d’épargne logement et les prêts d’accession à la propriété (ou en tout cas les accorder seulement sous condition de ressources)

- d’introduire la taxation des plus-values sur la résidence principale mais en la différant, dès lors que la plus-value est réinvestie dans une résidence principale, jusqu’au moment du décès.

- de supprimer les numerus-clausus des notaires ainsi que leurs émoluments fixes

- de mettre en place la taxe carbone au niveau nationale ou communautaire ;

- de relever les taxes applicables à certains combustibles fossiles (Gaz naturel, fioul domestique et charbon)

- d’éliminer progressivement le traitement préférentiel du gazole par rapport à l’essence

- d’éliminer progressivement le volet bonus du mécanisme de bonus-malus sur les achats de voiture ;

- d’introduire une taxe sur les engrais et relever celle existante sur les pesticides

© Fiscalonline

Synthèse de l’étude économique de la France 2011


otras imagenes

GIF - 12.2 ko
520 x 215 píxels