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Les mesures fiscales du programme socialiste dévoilées
JDD du 3 avril 2011
lundi, 4 avril 2011
/ Administrateur

Les mesures fiscales du programme socialiste dévoilées

Le Journal du dimanche (JDD) du 3 avril 2011 a dévoilé les grands axes du projet du parti socialiste.


La fiscalité n’est comme on s’y attendait pas en reste. Voici en résumé ce que le parti socialiste propose en matière fiscale :

Fiscalité des particuliers :

- La création d’un grand impôt progressif prélevé à la source issu de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG ;

- la soumission au barème de l’IRPP des revenus de l’épargne et des stock option

- L’abrogation progressive de certains dispositifs de faveur : loi TEPA, TVA à taux réduit sur la restauration...

- Une éventuelle création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu afin de mettre les hauts revenus à contribution.

Fiscalité des entreprises

- L’abaissement de l’impôt sur les sociétés à 20% pour les profits réinvestis et le relèvement à 40% pour les bénéfices distribués aux actionnaires

- Le recentrage du crédit d’impôt recherche (CIR) sur les PME et l’industrie.


Source : le JDD