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http://www.fiscalonline.com/Le-guide-officiel-du-Credit-d,2956.html
Le guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2011
Publication du Ministère de la recherche du 30 mars 2011
samedi, 2 avril 2011
/ Administrateur

Le ministère de la recherche vient de publier le guide du crédit d’impôt recherche 2011.


Le guide CIR 2011 est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.

Les thématiques abordées :

- Les entreprises éligibles
- Les activités de R&D
- Les dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR
- Calcul du montant CIR
- Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR
- Sécurisation du CIR
- Contrôle de l’administration
- Le secret professionnel en matière fiscale
- Annexe

Guide crédit impôt recherche 2011

Annexe du guide CIR 2011 concernant les modifications applicables aux dépenses exposées

Rappel : les derniers aménagements
- Pour les entreprises nouvellement engagées dans le dispositif, les taux de 50% et 40 % sont ramenés respectivement à 40 et 35 %.

- Dépenses de fonctionnement : l’assiette des frais de fonctionnement est fixée à la somme de 75 % des dotations aux amortissements et de 50 % des dépenses de personnel.

- La tranche de CIR au taux de 5 %, au-delà de 100 millions d’euros de dépenses éligibles est maintenue

- Pour le calcul du CIR, le montant des dépenses exposées par les entreprises auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l’octroi du bénéfice du crédit d’impôt est déduit des bases de calcul de ce dernier à concurrence :

  • Du montant des sommes rémunérant ces prestations fixé en proportion du montant du crédit d’impôt pouvant bénéficier à l’entreprise ;
  • Du montant des dépenses ainsi exposées, autres que celles mentionnées au a, qui excède le plus élevé des deux montants suivants : soit la somme de 15 000 € hors taxes, soit 5 % du total des dépenses hors taxes minoré des subventions publiques mentionnées

-  Les dépenses confiées à des organismes de recherche privés sont désormais retenues dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt.

- Pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2010 la mesure de remboursement anticipé et accéléré pour les PME au sens communautaire est pérennisée.

Pour aller plus loin

- L’aménagement du crédit d’impôt recherche en 2011

- Un aménagement du crédit d’impôt recherche deux ans après sa refonte n’a pas de sens

- Définition du personnel de recherche « assimilé aux ingénieurs »

- Les rémunérations allouées au fonctionnaire chercheur sont éligibles au CIR