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Réforme de la fiscalité du patrimoine : le gouvernement travaille sur un nouveau scénario !
Billet de la rédaction du 31 mars 2011
vendredi, 1er avril 2011
/ Administrateur

Selon un article de Lucie Robequain publié au journal Les Echos du 31 mars 2011, le gouvernement travaillerait sur un nouveau scénario dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine.


Dans le cadre de son discours d’ouverture du colloque sur la fiscalité du patrimoine, le premier ministre François Fillon avait tracé les grandes lignes de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui étaient les suivantes :

- Supprimer le bouclier fiscal ;

- Sortir de l’ISF des 300.000 foyers qui y sont entrés du fait de la flambée de l’immobilier

- Encourager le financement des entreprises et ne pas alourdir leur transmission.

Il a assurer à cette occasion qu’il n’était pas pas question :

- de taxer le livret A ou l’assurance vie des petits épargnants ;
- de taxer les plus-values sur la résidence principale ;
- de revenir sur les abattements en matière de droits de succession institués par la loi TEPA de 2007 ;
- de créer une nouvelle tranche marginale d’impôt sur le revenu.

Dans son discours de clôture, François Baroin avait, quant à lui, dévoilé les deux scénarios concernant le sort de l’ISF.

Aujourd’hui tout semble remis en cause.


En effet, comme le souligne Lucie Robequain « ce scénario est toutefois loin d’être acquis. ».

D’après la journaliste, « face à la bronca de la majorité, qui a rejeté dans une rare unanimité la taxation de l’enrichissement (IRF), via les plus-values latentes, le gouvernement planche sur une solution alternative ».

En effet, de nombreux parlementaires semblent, à ce jour, préférer une refonte de l’ISF plutôt que sa suppression.

Cette solution alternative consisterait en une suppression de l’ISF compensée par une surtaxation des plus-values mobilières et immobilières.

« Les plus-values mobilières et immobilières actuellement taxées au taux forfaitaire de 19% (hors prélèvements sociaux) seraient imposées davantage au-delà d’un certain seuil, restant à définir. le gouvernement pourrait être tenté de les taxer à 23% ou 26%, au grand maximum, voire à les soumettre au barème de l’impôt sur le revenu (41% maximum), en interdisant le recours au prélèvement forfaitaire libératoire », précise Lucie Robequain.

N’oublions pas également, une autre mesure qui a de fortes chances d’être adoptée, celle consistant à assujettir aux prélèvements sociaux (12,3%) les plus-values immobilières quelle que soit la durée de détention du bien. En pratique, l’assiette des prélèvements sociaux ne serait plus diminuée de l’abattement de 10% par année de détention au delà de la 5ème année, seul l’impôt de plus-value continuerait à en bénéficier (19%).

Le gouvernement pourrait, même, aller plus loin et supprimer purement et simplement l’abattement pour durée de détention sur les résidences secondaires.

Par ailleurs, la journaliste des Echos souligne, que sans remettre en cause les dispositions de la loi TEPA, « le gouvernement planche aussi dans ce cadre sur une augmentation des droits de succession pour les trés gros héritages  ».

Enfin, l’assurance-vie comme on le pressent déjà depuis plusieurs semaines pourrait également être visée par la réforme.


Il conviendra d’attendre le 12 avril pour connaitre le schéma final que le gouvernement entend présenter aux parlementaires.

© Fiscalonline


Pour aller plus loin :

- Equation de la réforme fiscale : un aménagement de l’ISF et une taxation des plus-values

- Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ?

- Fiscalité du patrimoine : une réforme qui vire au "concours Lépine " ?


Consultez notre dossier « Réforme de la fiscalité du patrimoine »