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Le voyage de stimulation offert au salarié est-il déductible du résultat fiscal de l’entreprise ?
Réponse d’experts (n°10) du 21 mars 2011
lundi, 21 mars 2011
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Réponse d’expert n°10

(Consultez les réponses précédentes)

- Question :

Une entreprise offre un voyage de stimulation à un salarié désigné comme " meilleur commercial de l’année" !

Son conjoint l’accompagne.

La facture totale de l’agence de voyage sera-t-elle déductible du résultat fiscal de l’entreprise ?



- La réponse des experts SVP : Oui

L’ensemble des frais de voyage pour le salarié et son conjoint peuvent être déduit du résultat fiscal de l’entreprise.

Une condition essentielle pour cette déduction : la part des dépenses du conjoint doit être imposée au nom du salarié.

Pour être admis en déduction de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, les dépenses engagées doivent avoir un lien direct avec l’activité de l’entreprise.

Pour le commissaire du gouvernement Fouquet, le voyage de stimulation est « un procédé utilisé par les entreprises pour animer leurs réseaux de vente (…) et promouvoir ainsi leurs ventes. Il s’agit de créer une émulation entre les personnels du réseau en organisant entre eux un concours dont le résultat est fonction des performances, le plus souvent commerciales, des intéressés. Les lauréats gagnent un voyage d’agrément dans un pays ensoleillé où ils peuvent se faire accompagner de la personne de leur choix ». (Conclusions dans le cadre de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 juillet 1992 n°114 895)

Qualifiés de frais de promotion commerciale, la déduction de ces dépenses du résultat fiscal est donc admise pour le salarié. En effet, ces« incentives » ont pour but de développer les ventes et donc d’augmenter, à terme, le bénéfice de l’employeur.

L’intérêt pour l’entreprise est incontestable.

En revanche, la déduction des dépenses de voyage du conjoint n’est pas évidente tant il apparait difficile de démontrer que l’accompagnement du salarié présente un intérêt pour l’entreprise. Les dépenses du conjoint pourraient toutefois être qualifiées d’avantage en nature ou de complément de salaire imposable au nom du salarié.

Dans ce cas elles seraient alors déductibles en tant que tel par l’employeur.

Les frais de déplacement et de voyage doivent être déclarés, autant que de besoin, sur le relevé des frais généraux (imprimé 2067) à annexer à la déclaration de résultats de la société.