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Fiscalité du patrimoine : L’ISF entre suppression et transformation
Communiqué de la rédaction de Fiscalonline
mardi, 1er mars 2011
/ Administrateur

L’ISF entre suppression et transformation

Invité ce matin des « Quatre vérités » sur France 2, François Baroin Ministre du Budget a précisé que jeudi 3 mars se tiendra le colloque « Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes » lequel est une étape dans la réflexion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Présidé par les ministres François Baroin et Christine Lagarde, ce colloque réunira à Bercy, parlementaires, économistes, professionnels de la gestion du patrimoine, chefs d’entreprise et personnalités qualifiées.

Parmi les sujets à l’étude : la composition du patrimoine, les formes d’imposition et les pratiques étrangères.

A 48 heures de ce colloque qui constitue une étape importante dans la réflexion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, François Baroin a indiqué ce matin à l’antenne de France télévision :

- « on mettra sur la table deux scénarios. Les deux scénarios porteront sur la suppression du bouclier fiscal. L’un des deux scénarios ira plus loin dans la réforme de l’ISF et peut être jusqu’à sa suppression. Un autre ira jusqu’à sa transformation en profondeur ».


Le programme du Colloque


Si vous avez raté le début : Consultez notre dossier« Réforme de la fiscalité du patrimoine »