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Modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers(IFU)
Instruction fiscale du 14 janvier 2005
lundi, 24 janvier 2005
/ olivier

Les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers font l’objet d’une déclaration récapitulative annuelle (art. 242 ter du CGI) dénommée Imprimé Fiscal Unique (IFU). Cette instruction présente les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers.

BOI 5 A-1-05, n°10